Vous l’avez peut-être entendu, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel prendront bientôt fin. C’est l’une des résolutions du Conseil Européen du 19 juillet 2017. Préalablement fixés par l’État pour soutenir les ménages les plus fragiles, ces tarifs disparaîtront pour faire place à une libre tarification des fournisseurs. Cet article vous renseigne sur les raisons d’une telle décision et les effets qui en découleront.
Les raisons de cette disparition
En 2016, l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (ANODE) a saisi le Conseil d’État pour exiger la fin des tarifs réglementés du gaz naturel. Dans leur plaidoyer, ces opérateurs se plaignent de ce qu’une telle politique plombe la concurrence et ne favorise pas l’émulation du marché. En réalité, dans un secteur aussi compétitif, chaque opérateur a besoin d’avoir un minimum de marge de manœuvre pour s’imposer. Il leur était alors jusque-là impossible de pouvoir proposer des coûts plus attractifs qui leur permettraient d’attirer le maximum de clients et d’assurer leur résilience et leur leadership. Ils rajoutent que les coûts d’acheminement du gaz et les taxes étant déjà identiques pour tous, seuls les tarifs leur permettraient réellement de se démarquer. Telles sont les globalement les raisons qui ont justifiées cette mesure du Conseil d’État.
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Le processus de changement des tarifs
Le changement de tarifs se fera de façon progressive. L’idée est que d’ici le 30 juin 2023 (date à laquelle ces tarifs seront définitivement caducs) que chaque consommateur ait librement souscrit à une nouvelle offre. Vous recevrez alors une lettre de votre fournisseur dans le premier semestre de l’année 2020 vous informant de l’arrêt de votre contrat. Cette lettre devra par ailleurs vous renseigner sur les solutions alternatives. Vous pourrez alors soit changer de fournisseur avant le 30 juin 2023, soit attendre l’échéance. Dans le second cas, votre fournisseur vous appliquera automatiquement ses nouveaux coûts les plus attractifs, ce qui est plutôt avantageux sur le plan financier.
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