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3. Agir sur le terrain grâce à vos dons
et aux nombreuses campagnes de reversements du montant de ses ventes que La société LA Case mettra en place tout au long de l'année.
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en étant implanté dans la région artisanale de côte d'ivoire au coeur du pays gouro à la frontière de l'ex séparation du pays la société est en contact direct avec la population, des ses artisans et paysans à l'écoute de leurs besoins, de leurs attentes, mais ayant leur dignité. Les ivoiriens sont un peuple accueillants et courageux. seuls quelques moyens leurs manque et la considération de l'afrique ne doit pas se résumer à de l'aide humanitaire ou prendre les africains pour des immigrés en puissance, nombres d'entre eux ne souhaitent pas quitter leur pays qui le souhaiterais d'ailleurs mais arrêter le pillage de leur terre en leur donnant les moyens d'y rester le co-devellopement en est une clé essentielle. La Case désire leur venir en aide par le fruit de leur travail mais n'oubliant pas les plus nécessiteux qui doivent voir leurs problèmes régler dans l'urgence. C'est pourquoi nous comptons sur votre collaboration |
4. Comment seront utilisés mes dons? |
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en redistribuant une partie de vos dons matériels directement au population, en vendant l'autre partie sur les marchés locaux permettant ainsi la création d'emplois (collecte - tri - point de vente) et en répartissant le bénéfice de ses ventes à d'autres projets |
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d'organiser des événement au plus démunis ( Noël - campagnes de vaccination - aide à la scolarité (achat de fournitures - soutien scolaire etc..)- campagnes d'informations sur les maladies (VIH - paludisme - distribution de préservatif) |
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en mettant en place des systèmes de micro-credit afin d'aider les population à la création d'entreprise, ou au développement de leur activités existantes (ex: pompes d'irrigation pour les cultures) |
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5. Pourquoi ne pas s'etre organiser en association |
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une association ne peut partager ses bénéfices de quelque manière que se soit (chaque salarié de la société La case se voit attribué des parts sociales et ainsi participer aux bénéfices de celle ci relevant ainsi le salaire a l'effort fournit par ces acteurs et impliquer plus fortement ses salariés) |
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Le régime fiscal des associations est un régime de non
lucrativité entraînant l'exonération des impôts commerciaux
(TVA, impôt sur les
sociétés, taxe
professionnelle). Toutefois il existe de nombreuses situations
d'exception à cette non imposition. A priori, une association est à but non lucratif. Mais
son régime fiscal peut être re qualifié par l'administration
fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif. Elle perd
alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les
astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le
statut juridique d'association et donc la capacité juridique
restreinte. |
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Impossibilité de convertir une association en société. |
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il faut être inscrit au registre du commerce pour exercer une activité d'import - d'export (ce qui nous permet de gérer nos transport nous même afin d'en réduire les coûts et ne pas passer par des prestataires) |
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Une association à but non lucratif ne doit en aucun cas concurrencer une société commerciale ni par ses prix ni la publicité qu'elle fait,elle serai alors soumise aux même contrainte fiscale qu'une société. cf(base documentaire fiscale) |
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Une association ayant une activité commerciale n'as aucune obligation humanitaire ou de co-develloppement elle est en théorie à but non lucratif mais à le droit de réaliser des bénéfices, elle regroupe uniquement les personnes partageant la même passion, le même interêt. Nombre de site d'art et d'artisanat "associatifs" ou de commerce équitable fleurissent sur l'internet laissant planer une zone d'ombre "bénéficient elles seulement de l'engouement et de l'aspect "aide" d'une association de la pseudo notoriété du commerce équitable à des fins purement de commerce. achète elle leur produit a un prix décent?La société La Case ne joue pas cette carte de l'ambiguité mais affirme avec conviction ses intentions par la transparence.
ces paragraphes ne s'adressent en aucun cas au vraies association qui font un travail admirable et ne sont pas la pour leur nuire bien au contraire, mais s'adressent tout particulièrement aux personnes qui surfent sur les vagues "caritatives - commerce équitable- associatif) afin d'attendrir leurs clients pour favoriser l'achat "humanitaire" et par la même occasions augmenter leur prix dans nombre de cas. |
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6. Comment être sur que mes dons sont bien utilisés ? |
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Transparence fiscale sur les comptes de la société ( chaque donateur recevra le bilan comptable de la société à sa simple demande) |
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vérification des dons versés et des campagnes de reversements des ventes contrôlées par huissier de justice. Possibilité donc des les consultées |
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justificatifs des transports des dons matériels et déclaration de douanes |
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bilan des sommes versées ou récoltés pour chaque manifestation |
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un bilan annuel vous sera envoyé. |
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7. Une société commerciale peut elle recevoir des dons, legs, ou avoir des mécènes ? |
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oui cf (droits des sociétés) |
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7. Puis je attribué mes dons à une cause spécifique ? |
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Nous avons bien entendu plusieurs action il vous est donc possible si tel est votre souhait d'attribué vos dons a une cause il vous suffit pour cela de cliquer sur la case don et de choisir un projet. |
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